Vous pouvez également nous retrouver sur les réseaux sociaux

Formalités de décès

Pour contacter le STANDARD :
Tél. : 01 64 93 77 00
Fax : 01 64 93 77 01
Courriel : contact@mairie-itteville.fr

 

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants, dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

Retrouvez tous les compléments d’informations sur : www.service-public.fr

Quand le expiration du brevet de kamagra? Lorsque quelque chose va arriver. Mais aussi longtemps que vous pouvez penser et lancer une discussion au cours du dîner. En fait, ce qui pourrait être une discussion plus intéressante au cours du dîner?

.

Site créé par Digidust