Arrêtés municipaux temporaires
Arrêtés municipaux permanents
Décisions municipales
Délibérations municipales avant 2025
Autres arrêtés et actes administratifs
- Arrêté préfectoralde fermeture d’urgence de la boulangerie LA PETRIE
- Renouvellement de la dérogation à la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles
- Arrêté cadre 2024-247 approbation plan annuel répartition volumes d’eau 2024-2025 Beauce centrale
- Arrêté préfectoral portant règlement et rendant exécutoire le budget primitif 2024
- Extrait Arrêté Préfectoral du 31 mai 2024 faisant face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau
- Arrêté Préfectoral du 31 mai 2024 faisant face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau
- Arrêté Préfectoral du 29 juin 2023 portant mesures de police applicable dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines
- Arrêté Préfectoral du 23 juin 2023 règlementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département de l’Essonne pour prévenir les violences urbaines
Publications administratives de la Caisse des Écoles
Publications administratives du CCAS
Retrouvez toutes les publications administratives communicables du Centre Communal d’Action Sociale
Last modified: 24/01/2025
