En effet, l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire prévoit qu’ un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur soit mis en place.Le recensement est effectué auprès de la mairie en retournant le formulaire ci-joint complété, daté et signé à la mairie ou en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé: https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498
Last modified: 16/02/2023
