La question des administrés :
A quel service rendu correspond la taxe GEMAPI et se substitue-t-elle à l’assurance dégât des eaux ?
La taxe GEMAPI est destinée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des risques inondations.
La compétence GEMAPI est confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au l’occurrence à la Communauté de Communes du val d’Essonne (CCVE)
Une taxe est levée par les EPCI à fiscalité propre, pour permettre de développer ou de faire développer des actions de protection des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondation.
La CCVE confie ces actions à deux syndicats : Le SIARJA (le syndicat de la rivière Juine et ses affluents) situé à Etampes et le SIARCE (syndicat intercommunal d’aménagement de rivière et du cycle de l’eau) situé à Corbeil.
Le rôle de ces syndicats, dont les actions sont placées sous la surveillance de l’agence de l’eau seine Normandie, est de veiller à la qualité des milieux aquatiques et d’assurer la gestion des cours d’eau pour prévenir du risque des inondations. A ce titre, ils entretiennent le lit des rivières en procédant à la réduction de la végétation qui offre des sources de résistance à l’écoulement et à la libre circulation des poissons des rivières (le faucardage).
La protection des risques d’inondation quant à elle est réalisée en régulant le débit des rivières par une gestion d’ouverture et de fermeture des ouvrages placés sur les cours d’eaux.
La taxe GEMAPI n’a pas pour objet de se substituer à votre assurance de dégât des eaux.
La déclaration de catastrophe naturelle, est sous la responsabilité de la préfecture. Ce ne peut être qu’une réponse à une situation exceptionnelle, qui touche un secteur qui s’étend sur plusieurs ares.
Last modified: 01/10/2024
